La décision commune du RESF38, du Collectif Isérois de soutien aux sans-papiers, du CSRA, de manifester devant la préfecture pour protester contre le zèle du préfet à mettre en oeuvre la politique du ministre de la rafle et du drapeau, Besson, a permis de rassembler environ 300 personnes. Signe annonciateur d’un sentiment de rejet d’une politique préfectorale qui organise la chasse à l’enfant, le blocage des dossiers des demandes d’asile et d’autorisation de séjour, et la poursuite des arrestations en préfecture. Maintenant le préfet sait que nous ne laisserons pas faire sans porter ses irrégularités, ses illégalités, sa déshumanisation des dossiers, sur la place publique.

Pas une seule chaise vide

à la rentrée !

Trois jours avant la rentrée des classes, des enfants sont traqués et reconduits avec leur mère à la frontière de façon abusive.

Dans les dernières semaines d’août, 2 familles sont pourchassées dans le dessein d’être expulsées juste avant le retour de leurs enfants en classe.

Du jamais vu en Isère depuis la création du Réseau Education Sans Frontières en 2005.

Le Réseau Education Sans Frontières 38 appelle à un rassemblement devant
La Préfecture de l’Isère, place de Verdun à Grenoble (http://bit.ly/D9HA4)
Mercredi 9 septembre à 17h30.

Nous demandons à tous les citoyens et citoyennes d’êtres présents avec nous pour exiger que tous les enfants, sans discrimination, soient scolarisés dans des conditions sereines de vie et d’apprentissage.

L’éducation est un droit !

RESF 38 (http://www.educationsansfrontieres.org/resf38)

Avec l’appui de la coordination iséroise de soutien aux sans papiers.

Pour contacter le Réseau Education Sans Frontières 38 Tel : 06 81 03 52 27

Adresse : RESF 38 c/o Centre d’Information Inter-Peuples Maison des associations – 6, rue Berthe de Boissieux 38000 GRENOBLE

http://www.educationsansfrontieres.org/resf38

Tract :RESF 38 appel 9 09 09

Le RESF38 – Réseau Education Sans Frontières de l’Isère , rattaché au Réseau national Education Sans Frontières (RESF), fondé le 26 juin 2004, à la Bourse du travail de Paris, a pour vocation d’œuvrer à la défense des enfants scolarisés et de leurs familles sans papiers.
Il vise à rassembler des citoyens : des enseignants, des personnels de l’Education nationale, des parents d’élèves, des éducateurs, des collectifs ; des syndicats et des organisations attachés à la défense des droits des hommes, des femmes et des enfants et préoccupés de la situation des enfants de sans papiers scolarisés de la maternelle à l’université.
Situations de précarité, de mal-être psychologique des familles (le parcours de demande de régularisationdurant souvent plusieurs années) ; impossibilité de se présenter aux examens faute de papiers en règle (Brevet des collèges, BAC, …) ; situation personnelle du jeune accédant à la majorité et directement menacé.
Les parents peuvent être en situation irrégulière mais leurs enfants ont des droits sur lesquels nous pouvons nous appuyer juridiquement pour leur apporter notre aide :
- Les mesures de justice relatives à la présence sur le territoire ne sont pas prises à l’encontre des enfants mineurs mais de leurs parents.
- Art. 26 de l’ordonnance de 1945 : « L’étranger mineur de moins de 18 ans ne peut faire l’objet ni d’un arrêté d’expulsion, ni d’une mesure de reconduite à la frontière en application de l’article 22. »

Un enfant ne peut être en situation irrégulière. Sur le territoire français, il a droit à l’éducation, à la sécurité et à ne pas être séparé de ses parents.
Les démarches de soutien s’appuient par ailleurs sur le droit à l’éducation inscrit dans la convention européenne des droits de l’Homme, la Convention des droits de l’enfant (ratifiée par la France) et le préambule de la Constitution de 1946, intégré à la Constitution de 1958.
Actuellement, dans l’Isère, les cas d’élèves sans papiers menacés d’expulsion avec leur famille sont de plus en plus nombreux. Dans l’agglomération grenobloise et en Nord Isère, déjà plusieurs collectifs de soutien à des familles en situation irrégulière ou demandeuses d’asile ont vu le jour dans des écoles primaires, des collèges et des lycées.
Si certaines familles, grâce à une mobilisation conjointe des parents, des enseignants et le soutien d’élus locaux, ont obtenu gain de cause, d’autres vivent quotidiennement dans la crainte d’une expulsion.

Les objectifs du RESF38
- Se donner les moyens d’affronter ces situations, de réagir dans l’urgence, de collecter et de diffuser de l’information.
- Informer et soutenir les collectifs qui se créent dans les écoles et les établissements.
Dans vos écoles, dans vos établissements, vous risquez d’être concernés par ce type de situation.

Si vous êtes alertés par la situation d’un enfant…Des droits, des devoirs, oui, mais lesquels ?
A savoir

en général
Les parents peuvent être en situation irrégulière mais pas leurs enfants.
Sur le territoire français, un enfant a droit à l’éducation, à la sécurité et à ne pas vivre séparé de ses parents
Les démarches de soutien s’appuient sur le Droit à l’éducation inscrit dans la Convention européenne des droits de l’Homme, la Convention des droits de l’enfant (ratifiée par la France) et le préambule de la Constitution de 1946, intégré à la Constitution de 1958.
Veiller à leur application, relève donc du devoir professionnel d’un fonctionnaire de l’Education nationale.
dans le cadre de l’école, du collège, du lycée
- Aucun texte ne fait obligation à un mineur de détenir personnellement un titre de séjour.
Un enfant ne peut être en situation irrégulière.
- Aucun texte ne fait obligation à un enseignant de fournir des renseignements sur la situation personnelle d’un élève.
- Les mesures de justice relatives à la présence sur le territoire ne sont pas prises à l’encontre des enfants mineurs mais de leurs parents.
- En droit les personnels de l’éducation nationale ne peuvent pas être inculpés pour avoir refusé de livrer leurs élèves à des forces de
police ou de gendarmerie pendant le temps scolaire et dans l’école.
- Art. 26 de l’ordonnance de 1945 : « L’étranger mineur de moins de 18 ans ne peut faire l’objet ni d’un arrêté d’expulsion, ni d’une mesure de reconduite à la frontière, en application de l’article 22. »

Agir, oui, mais comment ?
Se renseigner

1) Prendre le temps de connaître la situation avant d’agir :
- s’informer des démarches effectuées par la famille et, avec son accord, contacter l’avocat en charge du dossier.
- reconstituer un historique du parcours de la famille et des démarches effectuées, afin de comprendre à quelle étape on intervient (demande d’asile, risque d’expulsion après refus de la préfecture, arrivée à échéance d’un titre de séjour…) Cf. Repères ci-dessous.
2) Ne pas hésiter à prendre contact avec des associations ou des collectifs qui pourront vous aider à comprendre la complexité d’une situation, la demande réelle des familles, à mesurer les enjeux, les conséquences des choix. Cf. contacts ci-dessous.

S’organiser
Par expérience, l’action la plus efficace consiste à créer un Comité de soutien autour de la famille à partir de l’école ou de l’établissement.
Il réunit, en tant que citoyens, des personnels de l’Education nationale, des personnels municipaux, des parents d’élèves, des élus locaux, etc.
Il peut se construire à partir d’un petit noyau de personnes, les actions menées se faisant en fonction des possibilités et disponibilités de chacun.

Les démarches se font à la demande des familles : en aucun cas le Comité de soutien ne peut ni ne doit se substituer à leur prise de décision.

Réagir

Prendre des Contacts
- Associations et syndicats – Préfecture – Avocats – Elus – Comité de Parrainage (cf. : rubrique « contacts » ci-dessous).
Alerter l’opinion publique
- Lettres et témoignages de parents d’élèves.
- Information autour de l’école.
- Communication aux médias.
Aider matériellement
Des actions de ce type sont bienvenues, mais… attention ! Veillez à avoir un cadre légal pour toute aide matérielle : hébergement, aide financière…

Contacts

RESF site national http://www.educationsansfrontières.org (à télécharger sur le site un guide très complet)

Veille d’été du réseau et des collectifs

en cas d’urgence RESF38: 06 81 03 52 27
Courriel: resf38 (at) no-log.org

Associations MAISON DES ASSOCIATIONS, 6 BIS RUE BERTHE DE BOISSIEUX 38000 GRENOBLE.

Réseau Education Sans Frontières 38
c/o Centre d’Information Inter-Peuples 6 bis, rue Berthe de Boissieux
38000 GRENOBLE
TEL. O6 81 03 52 27
Courriel : resf38 (at) no-log.org
Site: http://www.educationsansfrontieres.org/resf38

Ligue des droits de l’homme
Président Pierre Gaillard
Tél. / fax. 04 76 56 90 44
Permanences le jeudi de 17h à 19h Maison des associations

Coordination iséroise de soutien aux sans papiers Comité de soutien aux réfugiés algériens
Marie-Thérèse Lloret
Tél. / fax. 04 76 86 44 31 / 06 15 11 62 10
Permanences lundi et jeudi après-midi Maison des Associations

Parrainage des personnes demandant asile et protection à la France
Janine Chêne janine.chêne@wanadoo.fr
Permanences le mardi de 14h30 à 16h30 Salle 002 Maison des Associations
Informe sur les possibilités et les conditions de parrainage des personnes demandant asile et protection à la France.

CIIP (Centre Inter Peuples)
Jo Briant
Tél. 04 76 87 59 79
Mail ciip@wanadoo.fr

MRAP
Isabelle Métral
metral.isa@wanadoo.fr
Permanence mercredi de 18h à 19h Maison des associations

Défenseure des enfants
Claire Brisset 104 Bd Blanqui 75013 Paris www.defenseurdesenfants.fr
Correspondant territorial Rhône Alpes Anne-Chantal Grévy- Pigelet
Sous-préfecture 122, rue du Pont BP 138 740136 Bonneville Cedex
Tél. 06 12 18 51 94

Interprètes
ADATE Tél. 04 76 44 46 52 et/ou ODTI Tél. 04 76 42 60 45

Repères

Trois étapes à connaître :

L’OFPRA(Office Français de Protection pour les Réfugiés et Apatrides) : c’est généralement là que des demandes d’asile ont été déposées par les familles à leur arrivée sur le territoire français. 90% des demandes sont rejetées.
La CRR (Commission de Recours des Réfugiés) : la procédure de demande d’asile permet de faire un recours pour que le dossier soit réétudié. Après refus de la Commission, la famille n’a plus le statut de demandeur d’asile. Certaines aides (logement, subventions) peuvent alors être supprimées.
La PRÉFECTURE : dernière chance d’être autorisé à séjourner sur le territoire en vertu du pouvoir discrétionnaire du Préfet.

En cas de refus à chacune de ces étapes, la famille reçoit une Injonction à quitter le territoire. Le stade suivant risque d’être la reconduite à la frontière pour laquelle l’avocat n’a que très peu de jours pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif.
Quand une famille a été déboutée à chacune de ces étapes, elle se retrouve en situation irrégulière. La Loi prévoit la possibilité de déposer des recours auprès du Tribunal, mais ces recours ne suspendent pas les décisions d’expulsion.

Une situation d’urgence ?

Quelles questions poser ? Quelles réponses apporter ?

Renseignements préalables à réunir
- La famille : quel est son nom ? A-t-elle un avocat ? Si non, se procurer les adresses en notre possession. Si oui : demander à la famille le droit de le contacter

- L’élève : quel établissement ? Quelle école (âge, classe de l’enfant ou des enfants) ? Quelle ville ?

- Les enseignants : sont-ils informés ? Réagissent-ils ? Comment ? La Direction est-elle opposée à une protestation ? L’I.E.N. ?

- Les parents d’élèves : sont-ils informés ? Réagissent-ils? Comment ?

Actions possibles
- Constituer un comité, un collectif ? Si oui fournir le mode d’emploi de la plaquette et les contacts en fonction du secteur géographique.

Rappeler le rôle d’un comité de soutien : s’occuper des élèves qui ne sont jamais des sans-papiers sauf quand ils sont majeurs dans les lycées ou les facs, et informer que pour les parents sans-papiers, il existe le Collectif Isérois de Soutien aux sans-papiers (CIIP).
Demander à être tenu au courant des actions entreprises : évolution de la situation, rassemblement devant la préfecture, tribunal administratif. Si l’élève est expulsé, exiger de savoir de toute urgence et avec précision où il est envoyé. S’il n’est pas expulsé, se concerter le plus rapidement possible pour être le plus efficace possible.

- Réagir individuellement : contacter le RESF38.
- Parrainer une famille. Un parrain ou une marraine assiste une famille dans ses démarches.
Pour mettre en place un parrainage contacter le Comité de Parrainage des personnes demandant asile et protection à la France (Cf. Contacts) qui vous indiquera la marche à suivre. Le parrainage permet d’apporter une aide sur le long terme de façon simple et efficace, surtout s’il s’appuie sur un comité de soutien.

R A S S E M B L E M E N T
lundi 13 août 2007 à 17H30

Place de Verdun devant la Préfecture

Le 4 août dernier, un jeune adulte originaire de la République démocratique du Congo, en quête de papiers, est l’objet en plein jour d’un contrôle d’identité alors qu’il se rendait à la Plate forme d’accueil des étrangers de Vienne ( Isère), où les contrôles d’identité deviennent monnaie courante, comme à proximité des restos du cœur ou des centres d’hébergement d’urgence…

Il est emmené sans explication dans les locaux de la PAF ( Police de l’Air et des Frontières) de Lyon pour être, lui dit-on, expulsé bientôt !
Affolé et désespéré, face à la perspective d’un retour forcé dans son pays où sa vie est menacée, il saute par la fenêtre depuis le 2ème étage.
Blessé, il est emmené à l’hôpital… sous le contrôle permanent des forces de police. L’équipe de soins a dû imposer, non sans mal, la priorité impérative des soins et le respect des exigences déontologiques.

Comment ne pas s’inquiéter et ne pas se révolter face à une politique ultra répressive et policière qui criminalise des personnes en quête de papier présentées comme dangereuses, alors que ce sont elles qui sont en danger !
Comment ne pas dénoncer cette politique inhumaine indigne de la « patrie des droits de l’Homme », ces contrôles au faciès, ces traques indignes, cet enfermement y compris d’enfants de 2 ou 3 ans !, dans des centres de rétention, ces dizaines de milliers d’expulsions annuelles.

Se taire ferait de nous des complices !

Nous ne laisserons pas faire sans rien dire, sans réagir, nous continuerons à révéler la traque honteuse dont sont victimes des personnes déjà fragilisées et traumatisées par ce qu’elles ont subi dans leur pays et la galère souvent extrême à laquelle elles doivent faire face ici en France.

Nous distribuerons sur place un communiqué plus explicite. Mais nous tenons à exprimer dès maintenant notre PLUS PROFONDE INDIGNATION face à une POLITIQUE D’IMMIGRATION basée sur la suspicion systématique, sur le harcèlement et la répression généralisés, sur la « terrorisation » quasi quotidienne des étrangers en quête de papiers qui sont conduits, à Vienne comme à Amiens et un peu partout en France, à des actes désespérés qui mettent leur vie en jeu. Se taire ferait de nous des complices. NOUS NE LAISSERONS JAMAIS FAIRE et se développer cette TRAQUE HONTEUSE.

En espérant vous voir ce LUNDI 13 SEPTEMBRE à 17H30 devant la Préfecture.

Pour le Réseau Education sans frontières 38 : Marianne HERLIC

Pour la Coordination iséroise de soutien sans papiers : Jo BRIANT
Centre d’Information Inter-Peuples
6, rue Berthe de Boissieux
38000 GRENOBLE
Tél./Fax : 04 76 87 59 79
http://www.ciip.fr/